Les Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre KYMOA et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente».

Article 1 – Préambule & Identification

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre la société KYMOA, Société A Responsabilité Limitée KYMOA Sarl au capital 10 000 euros, dont le siège social se situe 30 rue Pierre Lescot, 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 523 432 847 00011 – numéro de TVA FR 85 523 432 847, et ses clients.
Adresse e-mail :
Numéro de téléphone : 06 60 58 11 52
KYMOA vend ses produits exclusivement à distance via son site internet www.kymoa.fr. KYMOA ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par KYMOA sont répertoriés sur le site. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre KYMOA  et le client, qu’il soit professionnel ou particulier.
Est client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, agissant en son nom et pour son compte ou représentant une personne morale et dûment habilitée pour la représenter, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de validation de la commande.

L’acquisition d’un bien, ou d’un service de la part de KYMOA, implique une totale acceptation par l’acheteur des présentes conditions de ventes et de toutes autres conditions générales.

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le client a coché la case «J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente» et a cliqué sur le bouton «Valider et payer ma commande».
En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le client.
Le fait que KYMOA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement automatique de KYMOA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

KYMOA se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

KYMOA présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits et coûts des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de KYMOA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, KYMOA se réserve le droit de proposer soit un produit équivalent en remplacement, sous réserves d’acceptation du client, soit le remboursement du prix payé pour cet article, sans frais ni indemnités quelconques.
Les photographies des produits proposés sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Dans la boutique du site KYMOA, certains produits sont d’occasion. Chaque produit d’occasion sera clairement précisé. L’ensemble des produits d’occasion, sont remis en état dans la mesure du possible.
Pour chacun de ses produits neufs ou d’occasion, KYMOA rédige une fiche technique détaillée reprenant les caractéristiques essentielles ainsi que les informations figurant sur chaque emballage. Cependant, KYMOA invite le client à vérifier la liste des accessoires figurant sur l’emballage du produit avant toute utilisation, ceci afin d’éviter les désagréments collatéraux lors de l’utilisation.


Article 4 - Tarifs

Le prix de vente de chaque article mis en vente sur le site de KYMOA est notifié en Euros.
L’ensemble des prix des produits et services apparaissant sur le site sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC),  lorsque la TVA est applicable, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les prix des produits et services présentés sur le site sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
KYMOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont variables selon la destination géographique, le volume et le poids.

KYMOA vend ses produits dans le monde entier. Bien entendu, un tarif forfaitaire s’additionnera au prix de la commande qui dépendra de la zone géographique de l’acheteur. Pour plus de détails, se reporter aux Conditions d’Expéditions.

Article 5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un des produits ou services de KYMOA, doit impérativement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il mentionnera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Les commandes seront envoyées aux clients quand KYMOA percevra et encaissera le règlement correspondant aux produits achetés.

Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc…) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s’il choisit de payer par carte bancaire, de fournir son type de carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de sa carte de paiement et sa date d’expiration. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que ladite carte donne accès à suffisamment de fonds pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de KYMOA. Les livraisons et services ne seront fournis qu’après acceptation par la banque de votre carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de KYMOA. D’une façon générale, tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir client et commander sur le site de KYMOA. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, KYMOA sera parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l’issue de cet éventuel contrôle, KYMOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Si le client choisit de payer par chèque bancaire, la livraison ne sera effectuée que lorsque le chèque sera accepté et encaissé par la banque, assurant les fonds nécessaires.
Dans un souci de protection du client, KYMOA demande à chaque client, qu’il accepte de toujours libeller les chèques à l’ordre de KYMOA.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir totalement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

KYMOA se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs produits commandés. KYMOA en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par KYMOA ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

KYMOA s’engagera à faire tout le nécessaire pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront réceptionnées par KYMOA. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service de KYMOA, aucun dédommagement et aucune compensation ne sera effectué hormis le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
Lors de grosses commandes (plus de 10 articles d’un même produit), KYMOA invite le client à la contacter par téléphone ou par adresse email, pour s’assurer de la disponibilité du stock.

Article 6 – Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Par paiement sécurisé CB, chèque ou virement :

Paiement sécurisé par carte bancaire :
Le paiement s’effectue dans un environnement sécurisé.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. En effet, KYMOA utilise le système de paiement à distance avec le mode sécurisé SSL 128 (Secure Sockets Layer) de la banque Crédit Agricole qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les paiements sont sécurisés aussi par le programme 3D SECURE commerçant (nommé Vérified By Visa pour Visa et Mastercard Secure Code pour Mastercard).
Les informations communiquées lors de la passation de commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de KYMOA.
Pour accroître la sécurité, le client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Qu'est-ce-que 3D Secure ?
Un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité de vos paiements en ligne et de s'assurer que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Comment cela va-t-il se traduire ?
Lors de la validation de votre commande, une fois votre carte de paiement et vos coordonnées bancaires renseignées, votre banque vous demandera de préciser un code que vous aurez reçu simultanément par mail ou sms. Une fois ce numéro validé votre banque traitera votre transaction et nous autorisera la préparation de votre commande.

Comment activer 3D Secure ?
Si pour une raison ou pour une autre vous n'arrivez pas à trouver ce numéro ou ne trouviez pas comment l'obtenir, vous devrez vous rapprocher de votre banque directement.

 

Paiement par chèque :
Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque.
ATTENTION toutefois : afin de lutter contre le recel de chèques volés, le paiement par chèque n’est accepté que si le nom et l’adresse figurant sur le chèque sont similaires au nom et à l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le chèque est systématiquement refusé et la commande annulée.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euro et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de KYMOA.

Paiement par virement :
Dans ce cas, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à réception du virement. Le règlement par virement est aussi possible pour les commandes internationales.

Défaut de paiement
Le client garantit à KYMOA que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, KYMOA s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, KYMOA se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, KYMOA s’autorise à suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible à la demande expresse du client.

Article 7 – Livraison

Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), KYMOA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
La livraison des produits est assurée en France métropolitaine, Outre-mer et vers l’international, dans les zones de livraison indiquées dans les «Conditions d’expédition».

La livraison des produits est assurée par La Poste en Colissimo Expert, avec livraison contre signature du destinataire.
La commande est livrée en une seule fois. KYMOA se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le client. Si le fractionnement est demandé par le client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.


RAPPEL : Les frais de livraison comprennent les frais de gestion, d’emballage et d’envoi par La Poste en Colissimo Expert, avec livraison contre signature du destinataire.
L‘affranchissement est dépendant du poids du colis, sachant que celui-ci est estimé sur notre site à la somme des poids des produits «hors tout», c'est-à-dire des articles déballés prêts à l’usage, à laquelle on rajoute un poids forfaitaire de 75 grammes correspondant à un forfait poids pour le conditionnement individuel de chaque article ainsi que le conditionnement global de l'ensemble de la commande.

Dès la présentation du colis par La Poste à l’adresse indiquée, KYMOA a rempli son obligation de livraison. KYMOA décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absences du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.

Réception des produits
Le client s’engage à signer l’accusé de réception présenté par La Poste.
Par la signature de bonne réception, le client reconnaît avoir reçu sa commande. En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. KYMOA conseille au client de l’en informer dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

Délai de livraison
KYMOA s’engage à faire tout le nécessaire pour traiter toutes les commandes dans les plus brefs délais.
KYMOA s’engage à envoyer les produits sous trois (3) jours maximum après la date de commande, par colissimo*,
sous réserve de disponibilité et dès encaissement du paiement par carte bancaire ou virement bancaire. Dans le cas d'une indisponibilité de produit, KYMOA s'engage à avertir le client dans un délai de quarante huit (48) heures maximum.
Dans le cas d'un règlement par chèque, ce délai sera porté à  trois (3) semaines maximum commençant à courir à compter de la réception du chèque.

Vous pouvez contacter notre service client au 06.60.58.11.52 pour tout renseignement.

*Livraison par colissimo : KYMOA ne peut être tenue responsable en cas de problème de retard de livraison du fait de La Poste.

Réserve de propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au client resteront la propriété de KYMOA jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par KYMOA. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert du profit du client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient organiser.

Article 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation
L’article L121-21 modifié du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à encourir d'autres coûts que ceux engendrés par le renvoi du produit.

KYMOA recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le service clients.
En cas de demande d’échange, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
En cas d’annulation de la commande de la part du client moins de 24 heures avant la livraison, et plus de quatorze (14) jours après la commande, des frais d’annulation de dix (10) €uros seront facturés au client.


Quatorze jours pour restituer le bien
Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (Code de la consommation art. L121-21-3 nouveau).

Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits, à la condition qu’il(s) soi(en)t intact(s), s’effectue dans leurs emballages d’origine, non ouvert(s) et non testé(s) et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. KYMOA recommande au client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. KYMOA recommande également au client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, KYMOA est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées pour les produits, hors frais d’expédition. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date du jour où KYMOA réceptionne le bien retourné par le client.

Les exclusions
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais) ainsi que les produits d’hygiène (brosse à dents, brosse à cheveux, rasoirs, sous-vêtements…) et les combinaisons de protection (combinaison micromax, combinaison bleu laminé... ).

Article 9 – Garantie

KYMOA s’engage à remettre au client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

Article 10 – Archivages - Preuves

KYMOA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant une durée de quatre ans.
Les registres informatisés de KYMOA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, litiges intervenus entre les parties.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données, services…) contenus dans le site de KYMOA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de KYMOA.
KYMOA est une marque déposée.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

Article 12 – Responsabilité

Généralités
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Fonctionnement et utilisation du site
KYMOA n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
KYMOA se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, KYMOA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site. KYMOA ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Responsabilités
KYMOA décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
KYMOA se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non  contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre KYMOA et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Paris.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 13 – Force Majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les évènements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une clause de suspension ou d’extinction des obligations de KYMOA, si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois. KYMOA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance de l’un des évènements susmentionnés.

Article 14 – Droit applicable / Réclamations et Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de KYMOA afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

haut de page